Les caniches européens de Trump – Allemagne, Grande-Bretagne et France – obéissent à son ordre de tuer l’accord nucléaire avec l’Iran
Par Moon of Alabama − Le 14 janvier 2020
Les toutous européens qui ont cosigné l’accord nucléaire avec l’Iran – la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne (l’UE3) – ont été invités par l’administration Trump à quitter l’accord. Aujourd’hui, ils ont commencé à le faire. Les autres cosignataires, la Russie, la Chine et l’Iran, continuent de soutenir l’accord.
Bien qu’elle prétende soutenir l’accord sur le nucléaire, l’UE3 a toujours cherché des moyens pour imposer davantage de restrictions à l’Iran, en particulier sur son programme de missiles balistiques.
En mai 2018, les États-Unis ont quitté le Plan d’action global commun, ou JCPOA, et ont réintroduit des sanctions contre l’Iran.
Alors que les Européens avaient déclaré qu’ils continueraient à soutenir l’accord, ils ont succombé à la menace de sanctions secondaires que les États-Unis ont déclaré qu’ils leur imposeraient s’ils faisaient du commerce avec l’Iran. Étant donné que tous les paiements entre l’Iran et ses partenaires commerciaux sont entravés par les sanctions, le commerce entre l’Europe et l’Iran s’est, pour l’essentiel, arrêté. Les Européens ont tenté de mettre en place un instrument alternatif de facilitation des échanges appelé INSTEX. Mais le mécanisme, qui impose également des conditions supplémentaires à l’Iran, n’a pas fonctionné.
Les Européens auraient pu mettre en œuvre plusieurs autres mesures pour contrer la menace de sanctions américaines. Ils n’ont pas réussi à le faire.
En juin 2018, l’Iran a déclenché le mécanisme de règlement des différends concernant l’accord (expliqué ci-dessous) en envoyant une lettre officielle au coordinateur de la commission mixte JCPOA. Une réunion de la commission mixte a eu lieu au cours de laquelle l’UE3 a de nouveau promis qu’elle respecterait sa part de l’accord :
6. Les participants ont reconnu qu'en échange de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements dans le domaine nucléaire, la levée des sanctions, y compris les dividendes économiques qui en découlent, constitue un élément essentiel du JCPOA. ... 8. Les participants ont affirmé leur engagement concernant les objectifs suivants de bonne foi et dans une atmosphère constructive : - le maintien et la promotion de relations économiques et sectorielles plus larges avec l'Iran ; - la préservation et le maintien de canaux financiers efficaces avec l'Iran ; - la poursuite des exportations iraniennes de condensats de pétrole et de gaz, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques ;
Mais ces promesses étaient creuses. Le commerce entre l’Europe et l’Iran n’a pas repris, les pays européens n’ayant pas résisté aux sanctions américaines. En succombant à la menace de sanctions secondaires de Trump, les Européens ont effectivement réintroduit leurs propres sanctions contre l’Iran.
Un an plus tard et en raison de l’échec des Européens à fournir des allègements de sanctions efficaces, comme cela avait été promis dans le cadre du JCPOA, l’Iran a commencé à dépasser certaines limites que l’accord avait fixées sur son programme nucléaire civil. Il a justifié cette décision en se référant à l’article 26 du JCPOA (pdf):
26. L'UE s'abstiendra de réintroduire ou de réimposer les sanctions auxquelles elle a mis fin suite de la mise en œuvre du présent accord, sans préjudice du processus de règlement des différends prévu par le présent JCPOA. Il n'y aura pas de nouvelles sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies liées au nucléaire et pas de nouvelles sanctions ou mesures restrictives liées au nucléaire de la part de l'UE. Les États-Unis s'efforceront de bonne foi de maintenir ce JCPOA et d'empêcher toute ingérence dans la pleine utilisation par l'Iran de la levée des sanctions spécifiées à l'annexe II. ... L'Iran a déclaré qu'il traiterait une telle réintroduction ou nouvelle imposition des sanctions spécifiées à l'annexe II, ou une telle imposition de nouvelles sanctions liées au nucléaire, comme un motif pour cesser d'honorer ses engagements au titre du présent JCPOA, en tout ou en partie.
Depuis, en cinq étapes, tous les deux mois, l’Iran a commencé à utiliser des types plus modernes de centrifugeuses d’enrichissement d’uranium, a augmenté le nombre de centrifugeuses actives, a augmenté le niveau d’enrichissement et a dépassé les autres limites fixées par l’accord. Toutes ces étapes ont été effectuées sous les yeux vigilants de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui continue d’observer et de communiquer tous les détails du programme iranien. Toutes ces étapes peuvent facilement être inversées si les autres signataires remplissent leurs engagements dans le cadre de l’accord.
Aujourd’hui, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont elles-mêmes déclenché le mécanisme de règlement des différends de l’accord avec une lettre commune :
L'UE3 a pleinement respecté ses engagements dans le JCPoA, y compris la levée des sanctions, comme prévu dans les termes de l'accord. En plus de la levée de toutes les sanctions requises par nos engagements au titre de l'accord, nous avons travaillé sans relâche pour soutenir le commerce légitime avec l'Iran, y compris par le biais du véhicule à usage spécial INSTEX. ... Cependant, dans l'intervalle, l'Iran a continué de briser les principales restrictions énoncées dans le JCPoA. Les actions de l’Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l’accord nucléaire et ont des conséquences de plus en plus graves et irréversibles sur la prolifération nucléaire. Nous n'acceptons pas l'argument selon lequel l'Iran a le droit de réduire ses engagements dans le JCPoA. Contrairement à ses déclarations, l’Iran n'a jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends du JCPoA et n'a aucun fondement juridique pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l'accord. ... Nous n'avons donc pas eu d'autre choix, compte tenu des actions de l'Iran, que de faire enregistrer aujourd'hui nos préoccupations quant au fait que l'Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPoA et de renvoyer cette question à la Commission mixte dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, comme indiqué au paragraphe 36 du JCPoA.
Cette approche, basée sur des mensonges, est extrêmement légaliste et injuste. Oui, techniquement, les Européens ont levé leurs sanctions. Mais en même temps, ils imposent les sanctions américaines contre l’Iran. Ils n’achètent pas de pétrole iranien ni d’autres produits. Ils ne vendent rien à l’Iran car les paiements de l’Iran sont bloqués. Le résultat pour l’Iran n’est pas différent de celui des sanctions imposées avant la conclusion de l’accord. Il est risible de signaler la création d’INSTEX, car aucun accord n’a été conclu dans le cadre de ce mécanisme, il ne fait que faciliter les opérations de troc peu pratiques et est limité à certains produits.
Le fait que l’Iran « n’ait jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends du JCPoA » est un mensonge absolu. La Commission mixte s’est réunie le 6 juillet 2018 au niveau ministériel car l’Iran avait déclenché le mécanisme. La déclaration conjointe publiée après cette réunion dit ceci :
1. À la demande de la République islamique d'Iran, une réunion de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA) s'est tenue le 6 juillet à Vienne au niveau ministériel. La Commission mixte s'est réunie pour discuter de la voie à suivre pour garantir la poursuite de la mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire sous tous ses aspects ...
Le mécanisme de règlement des différends, prévu aux articles 36 et 37 du JCPOA, prévoit une courte période de discussion sur les griefs qui l’ont déclenché. Si ces discussions ne parviennent pas à trouver une solution, la question est renvoyée au Conseil de sécurité de l’ONU. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies ne parvient pas à voter sur une résolution en faveur de l’Iran, toutes les sanctions de l’ONU imposées à l’Iran avant la signature de l’accord JCPOA seront automatiquement réactivées.
Le calendrier du processus est serré. D’abord, la Commission mixte des pays signataires du JCPOA dispose de quinze jours pour trouver une solution. Ensuite, les ministres des Affaires étrangères de ces pays ont encore quinze jours. Cinq jours plus tard, tout signataire du JCPOA peut transmettre le problème à l’ONU. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies ne vote pas contre la réintroduction de sanctions dans les 30 jours, ce que les États-Unis empêcheraient sûrement en utilisant leur droit de veto, les sanctions de l’ONU contre l’Iran seront automatiquement remises en route.
L’UE3 ayant maintenant déclenché le processus de 65 jours, l’Iran sera alors de nouveau soumis à des sanctions de l’ONU.
L’UE3 expliquera bien sûr farouchement qu’elle veut que l’Iran diminue son programme d’enrichissement d’uranium afin qu’il ne dépasse aucune limite de l’accord. Mais pourquoi l’Iran devrait-il faire cela tant que l’UE3 suit les sanctions américaines contre l’Iran et les applique contre lui ? L’UE3 n’a pas de réponse raisonnable à ces questions.
L’Iran n’est pas vraiment incité à respecter les limites du JCPOA tant que des sanctions lui sont imposées. Lorsque les sanctions de l’ONU reviendront, il est probable qu’il quittera le JCPOA, même si la Chine et la Russie continuent de commercer avec lui.
Le résultat ici est 100% prévisible. Les sanctions de l’ONU seront de retour. Ensuite, l’administration Trump relancera la campagne de propagande «Iran nucléaire» et menacera l’Iran de guerre.
Les pays de l’UE qui n’ont pas respecté l’accord seront désormais globalement perçus comme les caniches qu’ils sont. Ils seront, à l’instar des États-Unis, considérés comme des pays avec lesquels « il est impossible de conclure un accord », car ils ne respectent pas les accords qu’ils concluent. Leur comportement totalement servile envers les États-Unis est désastreux pour leur réputation.
Moon of Alabama
Traduit par jj, relu par Wayan pour le Saker Francophone